Conditions générales de vente
Mon Speed Date
Société : Auto-entreprise
Siège social : Rambla des calissons 34070 Montpellier
Adresse du courrier électronique : monspeeddate@gmail.com
Notre société a pour activité l’organisation de soirées de « Speed dating ». Les utilisateurs ont alors la possibilité, par le biais du site de s’informer sur les activités en cours et de s’inscrire aux soirées organisées en procédant à l’achat de billets de participation.
Objet
Les présentes conditions régissent les ventes par la société Mon Speed Date située Rambla des calissons 34070 à Montpellier.
Article 2 – Prix
Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TVA et autres taxes applicables au jour de la commande), sauf indication contraire et hors frais de traitement et d’expédition.
Toutes les commandes quelle que soit leur origine sont payables en euros.
Les billets de participation aux événements proposés par le prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le Site et/ou sur l’Application, au jour de l’enregistrement de l’inscription du client aux évènements.
La société Mon Speed Date se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande et sous réserve de disponibilité.
Article 3 – Commandes, réservations et paiements
Vous pouvez passer commande :
Sur Internet : https://monspeeddate.fr/
Par téléphone au 06 13 25 57 09
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au plus tard au moment de la validation de votre commande.
La société Mon Speed Date se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une commande pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de problème de place disponible, ou en cas de difficulté concernant la commande reçue.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des sommes dues, par le Prestataire. En outre, le Prestataire se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de suspendre ou d’annuler la l’achat du Billet de participation commandés par le Client. Aucun frais supplémentaire, supérieur aux coûts supportés par le Prestataire pour l’utilisation d’un moyen de paiement ne pourra être facturé au Client.
Le client réserve ses billets de participation en ligne au moyen du formulaire d’inscription, par voie postale, ou pour la France, par téléphone. Pour que la commande soit validée et les Billets de participation réservés, le Client devra accepter, en cliquant à l’endroit indiqué sur le Site, les présentes Conditions Générales.
Article 4 – Validation de votre commande
Toute commande figurant sur le site Internet https://monspeeddate.fr/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Vous déclarez en avoir parfaite connaissance.
La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande et des présentes Conditions Générales, vous sera communiqué en format PDF via l’adresse e-mail de confirmation de votre commande.
Article 5 – Modification de votre commande
Le Client a la possibilité de modifier sa réservation jusqu’à la validation définitive de l’évènement. Une fois la commande effectuée et le Billet de participation acheté, l’annulation n’est plus possible, le contrat étant considéré comme définitivement conclu. Tant que l’évènement n’a pas encore été confirmé, le Client peut apporter des modifications à sa participation, en optant pour les options suivantes :
- Suspendre sa participation avec la possibilité de la réactiver ultérieurement,
- Transférer sa participation vers une autre ville ou à une autre date.
Toute modification de la réservation, qu’il s’agisse de la suspension ou du changement de lieu et/ou de date, entraînera la création d’un avoir non remboursable.
Article 6 – Absence de droit de rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.221-28 du nouveau Code de la consommation et compte tenu de la nature des Services, les inscriptions aux évènements ne font pas l’objet d’un droit de rétractation. Le contrat est donc conclu de façon définitive dès la passation de la commande par le Client selon les modalités précisées aux Conditions Générales.
En cas d’annulation de l’évènement, Mon Speed Date informera le Client du report de l’évènement ou le remboursement intégral de son(ses) billet(s) de participation.
Le Client dispose de 72 heures à compter du jour de l’annulation pour effectuer sa demande de remboursement par mail à l’adresse monspeeddate@gmail.com
Dès la réception de la demande de remboursement, le remboursement est effectué sur la base du prix du billet et le prestataire remboursera le client par le même moyen de paiement que pour l’Achat à défaut d’accord des parties pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement sans frais supplémentaire à la charge du Client. Conformément aux dispositions de l’article L.216-3 du nouveau Code de la consommation, le Prestataire rembourse le Client de la totalité des sommes versées, au plus tard dans les quatorze jours suivants la date à laquelle le contrat a été dénoncé.
Article 7- Disponibilité
Nos produits sont proposés tant qu’ils sont visibles sur le site https://monspeeddate.fr/ et dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs.
En cas d’indisponibilité de produit après passation de votre commande, nous vous en informerons par mail. Votre commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
En outre, le site Internet https://monspeeddate.fr/
Article 8 – Confirmation ou report de l’événement
Un événement peut être reporté jusqu’à 24h avant la date du speed dating. Mon Speed Date s’engage à mettre en œuvre les efforts possibles pour assurer la prestation des Services commandés par le client, dans le respect des dates et lieux convenus.
En cas de report, Mon Speed Date informera le client des options d’échange pour un autre évènement, que ce soit dans la même ville, une autre ville, ou à une date ultérieure. Si la nouvelle date ne convient pas, les modalités de remboursement seront également précisées.
Article 9 – Responsabilité de Mon Speed Date
Mon Speed Date s’engage à mettre en relation les participants ayant mutuellement manifesté leur intérêt, en leur transmettant leurs coordonnées téléphoniques, uniquement si cela a été explicitement demandé par les deux parties.
Nos événements sont conçus pour respecter la confidentialité des participants : chaque personne se voit attribuer un identifiant unique, et seul le prénom est communiqué aux autres participants.
Mon Speed Date n’est pas un service de courtage matrimonial ni un intermédiaire amoureux. Nos événements visent à offrir une expérience de rencontres conviviales, sans promesse ni garantie de formation de relations durables ou de mariage.
Notre responsabilité se limite à l’organisation et à la gestion des événements de speed dating pour lesquels les clients ont réservé. Nous ne garantissons ni la réussite des rencontres, ni le suivi post-événement, et déclinons toute responsabilité en cas d’absence de contact ultérieur entre les participants. De plus, nous ne garantissons pas un nombre précis de rendez-vous lors de chaque événement.
Nous nous efforçons de créer un programme qui permette à chaque participant de rencontrer plusieurs autres personnes, généralement entre 6 et 9, selon les options sélectionnées et le nombre d’inscrits. Ce nombre est indicatif et peut varier.
Mon Speed Date prend des mesures raisonnables pour assurer la sécurité lors de ses événements. Cependant, nous déclinons toute responsabilité en cas de préjudice physique ou moral subi par les participants ou causé à des tiers. Toute réclamation en cas de dommage doit être adressée directement à la personne responsable du préjudice.
Enfin, Mon Speed Date ne peut être tenu pour responsable des actes, propos ou comportements des participants en dehors du cadre des événements que nous organisons.
Article 10 – Responsabilité du client
Le client atteste être célibataire au moment de la réservation et garantit la véracité de cette information. En procédant à l’achat, le client confirme qu’il est majeur et qu’il a lu, compris, et accepté l’intégralité des présentes Conditions Générales de Vente. Le client reconnaît être lié par l’ensemble des termes énoncés ici.
Lors de sa participation à nos événements, le client s’engage à respecter un code vestimentaire adéquat et à adopter une attitude respectueuse envers les autres participants et le personnel. En rejoignant nos événements, le client accepte les règles d’accès et le règlement intérieur de l’établissement hôte, et comprend qu’il est responsable de son propre comportement durant toute la durée de l’événement.
Le client doit veiller à ce que ses paroles et actions ne portent atteinte ni aux droits d’autrui, ni aux normes légales et éthiques en vigueur. Il est strictement interdit d’exprimer ou de diffuser tout propos injurieux, diffamatoire, offensant, ou incitant à la violence, à la discrimination, ou à toute forme de haine.
Enfin, le client s’engage à ne pas utiliser nos services pour des pratiques inappropriées, notamment la sollicitation de services sexuels ou toute autre forme de proposition indécente. Toute violation de ces engagements pourra entraîner l’exclusion immédiate de l’événement et des poursuites appropriées.
Article 11 – Droit applicable en cas de litiges
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents
Article 12 – Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site https://monspeeddate.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Mon Speed Date. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Mon Speed Date.
Article 13 – Données personnelles
La société Mon Speed Date se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Article 14 – Archivage Preuve
La société Mon Speed Date archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de la société Mon Speed Date seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Les présentes CGV ont été générées gratuitement par la société de communication http://kinic.fr